Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Générales

1.1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Service: L'ensemble des services proposés par la société Carvenit via la plateforme permettant la mise en relation entre Propriétaires de Véhicules et Locataires.
• Plateforme ou Site: Le site web www.carvenit.com, permettant l'accès aux Services.
• Propriétaire: Toute personne ou entité proposant un ou plusieurs véhicules à la location via la Plateforme.
• Locataire: Toute personne accédant à la Plateforme dans le but de louer un véhicule.
• Utilisateur: Toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle soit Propriétaire ou Locataire.
• Société: La société Carvenit, éditrice et exploitante de la Plateforme.
• Véhicule: Tout véhicule proposé à la location par un Propriétaire inscrit sur la Plateforme.
• Contrat de Location: Convention conclue entre un Propriétaire et un Locataire via la Plateforme pour la location d'un véhicule.

1.2. Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par tout Utilisateur. En cochant la case « J'accepte les CGU », l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.

Si vous refusez ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

1.3. Champ d'Application

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et utilisation de la Plateforme, quel que soit le moyen technique utilisé. Elles sont régies par le droit marocain.

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

1.4. Modification des CGU

Carvenit se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

2. Description du Service

2.1. Objectif

La Plateforme Carvenit met en relation les Propriétaires souhaitant louer leurs véhicules avec les Locataires recherchant une location courte ou longue durée. Elle facilite la publication d'annonces et les réservations.

2.2. Fonctionnement

Le Service permet aux Utilisateurs de :

• Créer un compte personnel sécurisé.
• Publier des annonces de véhicules (Propriétaires).
• Rechercher et réserver un véhicule (Locataires).
• Gérer les réservations de location.

2.3. Conditions Financières

• L'inscription sur la Plateforme est gratuite.
• Une commission est prélevée par la Société sur chaque location confirmée.
• Les tarifs de location sont librement fixés par les Propriétaires.
• Le paiement s'effectue via un système sécurisé intégré.

2.4. Responsabilités

Carvenit agit en tant qu'intermédiaire technique et ne devient jamais partie au contrat de location. La Société n'est pas responsable des litiges entre Propriétaires et Locataires concernant l'état du véhicule, les retards, les paiements ou tout autre incident.

3. Obligations des Utilisateurs

3.1. Conditions d'Inscription

Pour s'inscrire et utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

• Avoir au moins 18 ans.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Créer un compte personnel ou professionnel.
• Respecter les lois applicables.

Les Propriétaires doivent en outre :

• Être légalement autorisés à louer leur véhicule.
• Proposer des véhicules en bon état, assurés et avec des documents à jour.
• Respecter les engagements pris avec les Locataires.

3.2. Engagements du Locataire

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule conformément au contrat.
• Respecter les horaires et conditions de restitution.
• Ne pas sous-louer ou céder le véhicule.
• Payer le prix de la location dans les délais convenus.

4. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc. Le traitement est déclaré à la CNDP (demande en cours). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande, contactez : contact@carvenit.com

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant la Plateforme (textes, logo, graphismes, codes, etc.) sont la propriété exclusive de Carvenit. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité et Force Majeure

Carvenit ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité temporaire d'accès à la Plateforme ou en cas d'erreur, omission, ou dysfonctionnement ne relevant pas de sa responsabilité directe.

La responsabilité de Carvenit ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi.

7. Résiliation

Carvenit se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Loi Applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca auront seule juridiction.